J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505391X


Par délibération en date du 6 décembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio du Sourire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio du Sourire, du 1er février au 31 octobre 2006 :

Site : mairie de Villy-en-Auxois (21350).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 90,9 MHz.